Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre [Nom de ton entreprise] (le "Prestataire") et le client (le "Client") dans le cadre de la réalisation de prestations de création et de développement de marque. Ces conditions sont accessibles sur demande et sont consultables avant toute validation de commande.

Méthode de travail et collaboration
Le Prestataire s'engage à travailler en collaboration avec le Client tout au long du projet. Cette collaboration inclut des échanges réguliers, la validation des étapes clés et des révisions pour chaque phase. L'objectif est de respecter les valeurs et les objectifs du Client, en garantissant une transparence totale et une écoute attentive à chaque étape du projet.

Devis et Paiements
Les prestations sont facturées sur la base de devis détaillés, établis axe par axe. Chaque devis précisera les services et le temps consacré à chaque phase du projet. Le paiement se fait en trois étapes :

  • Un acompte à la signature du contrat pour formaliser l'engagement du Client.

  • Un paiement intermédiaire à mi-parcours, après validation des premières étapes.

  • Le solde final à la livraison, une fois les livrables validés.

Révisions et validation
Le Prestataire prévoit deux révisions maximum par phase de travail. Toute demande supplémentaire de révisions ou de modifications donnera lieu à une facturation supplémentaire, après validation du Client.

Gestion des litiges
En cas de litige ou de désaccord concernant les prestations, le Client et le Prestataire s'engagent à tenter une résolution amiable du différend. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du lieu du siège social du Prestataire.

Achat d'œuvres et cession de droits
Si le projet implique l’achat d'œuvres ou la création d'éléments graphiques, artistiques ou visuels, le Prestataire s'engage à garantir la qualité et l'originalité des œuvres. Toutefois, les droits d'utilisation des œuvres seront définis au moment de la commande, selon la nature de la prestation et le type de licence.

  • Droits d'auteur : Le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des créations dans le cadre du projet spécifié. Ces droits sont limités à l’utilisation convenue, et toute exploitation hors du cadre convenu nécessitera une nouvelle négociation.

  • Cession de droits : Si une cession totale ou partielle des droits d'auteur est nécessaire, elle sera formalisée par un contrat séparé, précisant les conditions d’utilisation, le périmètre, et la durée des droits cédés.

Modification et annulation de commande
Toute modification de la commande ou annulation du projet doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, le Client s’engage à payer les prestations déjà effectuées jusqu'à la date de l’annulation. En cas de modifications importantes demandées par le Client après validation des étapes, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client, qu’il s’agisse de données commerciales, techniques ou sensibles. Cette obligation reste en vigueur après la fin de la prestation.

Force majeure
En cas de force majeure, telle que définie par la loi, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution des prestations. Les parties se mettront d’accord sur un nouveau calendrier si nécessaire.